Conditions Générales de Vente – Clients

Art.1 DOMAINE D’APPLICATION
Sauf convention écrite, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre SIGNATURES FRANCE , société par action simplifiée, dont le siège social est sis au 4 rue de l’orri, 11000 Carcassonne, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 919170043, ci-après désigné SIGNATURES FRANCE et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Art.2 PRIX
Les prix indiqués sont en euros hors taxes et frais de port. La T.V.A. française applicable s’ajoute lors du passage en caisse. Toute commande passée sur le site de SIGNATURES FRANCE et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. SIGNATURES FRANCE n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. SIGNATURES FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques manifestes.

Art.3 PRODUITS
Les photos des articles représentés sur le site de SIGNATURES FRANCE sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. De même, les produits disponibles sur le site de SIGNATURES FRANCE sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs.

Art.4 COMMANDE
Le mode de commande le plus utilisé est par internet sur : https://signaturesfrance.fr
Le client peut également commander par téléphone tous les jours de 9h15 à 17H45 au 07.84.71.96.12
SIGNATURES FRANCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Art.5 VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces  Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SIGNATURES FRANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SIGNATURES FRANCE et ses clients.

Art.6 DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles  sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces  Conditions Générales de Vente.

Art.7 PAIEMENTS
Le paiement est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à SIGNATURES FRANCE.

Art.8 LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent les entrepôts, SIGNATURES FRANCE ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tous nos envois sont effectués par Lettre Suivie La Poste, par Colissimo ou par Chronopost en fonction du prestataire adapté à la destination du colis, au format du produit et en fonction du choix de prestataire effectué par le client.
Dans le cas d’une rupture de stock imprévu ou non signalée sur la page de l’article par erreur, pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de SIGNATURES FRANCE, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

Art.9 RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d’origine à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. Toute demande de retour, y compris dans le cadre du délai légal de rétractation, devra être soumise à SIGNATURES FRANCE par écrit (e-mail ou courriel) pour acceptation.

Art.10 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SIGNATURES FRANCE se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1990). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Carcassonne auquel les parties attribuent expressément la compétence. Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

Art.11 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail en cliquant ici .

Art.12 COMPÉTENCE, CONTESTATION
Les clients qui commandent via le site Internet de SIGNATURES FRANCE (https://signaturesfrance.fr/) en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux de Carcassonne. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs. 

Retours

Nous comprenons que parfois les produits peuvent ne pas correspondre à vos attentes. C’est pourquoi nous offrons une politique de retour simple et sans tracas. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la date d’achat pour annuler votre commande après réception de celle-ci. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine. Veuillez noter que certains articles tels que les produits en édition limitée, les articles personnalisés ainsi que les articles de beauté et d’hygiène peuvent ne pas être éligibles au retour.

Remboursements

Une fois que nous avons reçu votre article retourné, notre équipe examinera son état. Si tout est en ordre, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que les remboursements peuvent prendre quelques jours ouvrables pour être traités par les institutions financières, en fonction de leurs politiques internes.

Comment effectuer un retour

Pour effectuer un retour, toute demande doit être faite en utilisant notre Portail de Retour où vous pourrez imprimer une étiquette de transport. Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur manifeste de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie, etc. Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.

Nous nous efforçons de rendre le processus de retour aussi simple que possible, afin que vous soyez entièrement satisfait de votre expérience d’achat chez nous.